Procedures Simplifiees De Recouvrement Et Des Voies D’execution Ohada

Procedures Simplifiees De Recouvrement Et Des Voies D’execution Ohada

Auteur : Professeur Ordinaire Tony Mwaba Kazadi: Docteur En Droit Et Professeur Ordinaire À La Faculté De Droit De L'université De Kinshasa.

Catégorie : Livres

Depuis l'adoption du Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) poursuit l'ambitieux projet de doter les États parties d'un droit des affaires moderne, harmonisé et adapté aux exigences de l'intégration économique africaine. Cette œuvre normative, fondée sur l'élaboration d'Actes uniformes directement applicables dans les ordres juridiques nationaux, vise à renforcer la sécurité juridique et judiciaire, condition essentielle de l'investissement, du développement des échanges commerciaux et de la consolidation de l'État de droit économique. Parmi les instruments juridiques élaborés dans ce cadre, l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d'exécution occupe une place fondamentale. En effet, l'effectivité du droit ne se mesure pas uniquement à la qualité des règles substantielles qu'il édicte, mais également à sa capacité à assurer l'exécution concrète des obligations et des décisions de justice. Une créance reconnue mais irrécouvrable, un jugement demeuré inexécuté ou un titre exécutoire privé d'efficacité pratique compromettent la sécurité juridique et fragilisent la confiance des opérateurs économiques dans l'institution judiciaire. C'est dans cette perspective que l'OHADA avait adopté, le 10 avril 1998, un Acte uniforme destiné à harmoniser les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution au sein de l'espace communautaire. Pendant plus de vingt-cinq années, ce texte a constitué le socle normatif du droit de l'exécution forcée. Toutefois, les transformations économiques, technologiques et sociales intervenues depuis son adoption ont progressivement révélé certaines insuffisances du dispositif initial.